Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Norva, une plateforme de gestion de la relation client (Customer Success) accessible à l'adresse norva.io.

En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

"Service" : La plateforme Norva et toutes ses fonctionnalités
"Utilisateur" : Toute personne utilisant le Service
"Organisation" : L'entité (entreprise, association) au nom de laquelle l'Utilisateur accède au Service
"Données Client" : Les données que vous importez ou créez dans le Service
"Nous", "Notre" : Norva et ses représentants

3. Inscription et compte

3.1 Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

Être âgé d'au moins 18 ans
Avoir la capacité juridique de conclure un contrat
Disposer de l'autorisation de votre Organisation si applicable

3.2 Création de compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.3 Sécurité du compte

Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse security@norva.io.

4. Description du Service

Norva fournit une plateforme permettant de :

Centraliser et analyser vos communications clients
Suivre la santé de vos relations clients
Gérer les tâches et suivis clients
Collaborer en équipe sur les comptes clients

5. Utilisation acceptable

5.1 Vous vous engagez à :

Utiliser le Service conformément aux lois applicables
Respecter les droits de propriété intellectuelle
Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou malveillantes
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

5.2 Il est interdit de :

Partager vos identifiants avec des tiers non autorisés
Utiliser le Service pour du spam ou du harcèlement
Introduire des virus ou codes malveillants
Surcharger intentionnellement nos infrastructures
Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation

6. Données et confidentialité

6.1 Vos données

Vous conservez tous les droits sur vos Données Client. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture du Service.

6.2 Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

6.3 Synchronisation des emails

En connectant votre compte email, vous autorisez Norva à accéder à vos emails professionnels pour les fonctionnalités du Service. Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires de votre Organisation.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Notre propriété

Le Service, son code source, son design, ses fonctionnalités et son contenu (hors Données Client) sont la propriété exclusive de Norva et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service pendant la durée de votre abonnement.

8. Disponibilité et support

8.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale du Service. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions temporaires.

8.2 Support

Le support technique est disponible par email à support@norva.io. Les délais de réponse dépendent de votre niveau d'abonnement.

9. Tarification et paiement

Les conditions tarifaires et de paiement sont définies lors de votre souscription. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

10. Résiliation

10.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. Vos données seront supprimées conformément à notre politique de conservation.

10.2 Par Norva

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de :

Violation des présentes CGU
Non-paiement
Utilisation abusive du Service
Cessation du Service (avec préavis de 90 jours)

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

Le Service est fourni "en l'état"
Nous ne garantissons pas l'adéquation du Service à vos besoins spécifiques
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou de la perte de données

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications significatives vous seront notifiées par email ou dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
Email : legal@norva.io